Depuis le 1er janvier 2020, les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont été regroupées sous une appellation unique : le CSE (Comité Sociale et Economique). Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le Comité Social et Economique parmi ses membres.
De plus, dans toute entreprise employant au moins 250 salariés, un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, est désigné par l’employeur.
Table des matières
Contexte réglementaire
La désignation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par le Comité Social et Economique est fixé par le 4ème alinéa de l’article L2314-1 du Code du Travail.
Pour une entreprise employant au moins 250 salariés, la désignation d’un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est fixé par l’article L1153-5-1 du Code du Travail.
Contexte « de terrain »
Dans un contexte professionnel marqué par une vigilance accrue autour de la santé et de la sécurité au travail, la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ne peut plus être envisagée sans aborder simultanément le harcèlement moral et l’ensemble des risques psychosociaux (RPS). Les situations de violence, qu’elles soient verbales, psychologiques ou comportementales, s’entrecroisent souvent et engendrent des impacts majeurs sur la santé des salariés, la performance de l’organisation et la responsabilité de l’employeur.
Intégrer le harcèlement moral et les RPS dans cette formation permet de donner au Référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes, une vision complète, opérationnelle et cohérente des mécanismes d’atteintes à la dignité, mais aussi des leviers d’action concrets pour prévenir, détecter et accompagner. Comprendre l’ensemble des facteurs de risques, les signaux faibles et les outils de régulation sociale devient aujourd’hui indispensable pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
Cette formation propose ainsi un véritable cadre de montée en compétence, moderne et engagé, pour celles et ceux qui souhaitent jouer un rôle clé dans la prévention, la protection et la qualité de vie au travail. Une approche pragmatique, humaine et essentielle pour agir efficacement et durablement.
Prérequis pour cette formation
- Être membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Economique (CSE) et avoir été désigné « référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes »,
- Pour les entreprises ayant un effectif de plus de 300 salariés, faire partie de la délégation du personnel au sein de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),
- OU :
-
Dans toute entreprise employant au 250 salariés, avoir été désigné « référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » par l’employeur.
Objectifs de la formation initiale du Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Objectif 1 : Connaître le cadre légal et le rôle du Référent,
- Objectif 2 : Savoir identifier les situations de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste,
- Objectif 3 : Prévenir les risques psychosociaux (RPS) et le harcèlement moral,
- Objectif 4 : Connaître la posture du Référent, savoir écouter et orienter les victimes et/ou les témoins,
- Objectif 5 : Être capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,
- Objectif 6 : Acquérir une méthodologie pour la mise en œuvre d’une procédure interne à l’entreprise,
- Objectif 7 : Savoir mener une enquête dans le cadre des actions du C.S.E.,
- Objectif 8 : Pour le Référent entreprise, savoir mener une enquête.
Programme de la formation initiale du Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Partie 1 : La réglementation en vigueur, :
- Les dispositions du Code du Travail,
- Le guide pratique et juridique du Ministère du travail,
- La jurisprudence constante,
- Définitions :
- Agissement sexiste,
- Harcèlement sexuel,
- Harcèlement moral,
- Risques Psychosociaux (RPS),
- Discriminations,
Partie 2 : Le rôle et les missions du Référent :
- Désignation du Référent :
- Au sein du Comité Social et Economique,
- Au sein d’une entreprise employant plus de 250 salariés,
- Les missions du Référent,
- Les moyens du Référent,
- Le statut protecteur,
Partie 3 : L’identification des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes :
- Typologie des comportements (paroles, gestes, écrits, environnement de travail…),
- Notion de répétition et de gravité,
- Questions de « genre »,
- Égalité homme/femmes,
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP),
Partie 4 : La prévention des risques psychosociaux (RPS) et du harcèlement moral :
- Définition des RPS :
- Stress,
- Violences internes,
- Violences externes,
- Facteurs organisationnels favorisant les dérives,
- Les indicateurs d’alerte :
- Isolement,
- Dégradation des relations entre salariés,
- Dégradation du climat social de l’entreprise,
- Absentéisme, turnover,
- Évaluation des risques et Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
- Les actions de prévention et le PAPRIPACT,
- Le Premiers Secours en Santé Mentale,
Partie 5 : Posture, écoute et orientation des victimes et/ou des témoins :
- Posture du Référent : écoute active, confidentialité, impartialité,
- Accueil de la parole de la victime ou du témoin,
- Limites de l’intervention du Référent,
- L’orientation de la personne vers les acteurs compétents :
- Employeur,
- Service RH,
- Le Service de Prévention et de Santé au Travail,
- L’Inspection du Travail,
- La CARSAT,
- Les acteurs externes (associations, le Défenseur des droits…).
- Les actions face au handicap,
- Cas particulier : la prévention du suicide au travail,
Partie 6 : Procédures internes, enquêtes et actions du CSE :
- La mise en œuvre d’une procédure interne de prise en compte,
- Le signalement et la traçabilité,
- L’enquête interne : principes et bonnes pratiques,
- Rôle du CSE/de la CSSCT et articulation avec l’employeur,
- Prévention d’éventuelles représailles,
- Communication interne et actions de sensibilisation,
- Cas particulier : La Commission d’enquête paritaire en lien avec les RPS.
Caractéristiques de la formation initiale du Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Personnes concernées
- Tout membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Economique (CSE) ayant été désigné par l’instance, sous la forme d’une résolution,
- Dans toute entreprise employant au 250 salariés, toute personne ayant été désignée « référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » par l’employeur.
Nombre de participants
De 5 personnes au minimum à 12 personnes au maximum.
Durée et calendrier
- 21 heures (3 jours),
- Nous consulter pour les dates de stage.
Méthodes pédagogiques
- Étude de cas,
- Discussion,
- Démonstration pratique,
- Apprentissage,
- Mises en situation.
Lieu(x) de formation
- Au sein de votre établissement.
- Centre de formation PREVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.
Modalités d’évaluation
- Une évaluation continue dont les modalités seront expliquées, in situ, par le formateur en début de session, sera réalisée tout au long de la formation.
Attestation de fin de formation
- Un Certificat de réalisation est remis à chaque participant en fin de session de formation,
- À l’issue de la session de formation, une attestation est remise à chaque participant.
Le Certificat de réalisation et l’attestation de fin de formation sont authentifiables par la solution Certify (pour en savoir plus, cliquez ICI).
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Si vous souhaitez suivre cette formation et que vous êtes en situation de handicap, veuillez cliquer ICI.
La formation en chiffres
- Taux d’assiduité : : 95%
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 99%
- Taux de recommandation : 99%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/01/2025.
Coût de la formation
- Individuel : 950 euros nets par participants (en inter-entreprise)
- Groupe (à partir de 5 personnes) : 3300 euros nets (en intra-entreprise)
Ce tarif comprend la remise des documents de travail ainsi que le Manuel « Santé et Sécurité au Travail au sein du CSE ».