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Vous êtes un établissement soumis aux dispositions du code du Travail, un Établissement Recevant du Public, une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et vous souhaitez que vos travailleurs deviennent des acteurs de la prévention du risque incendie ?

PREVIPOL Alliance Méditerranée vous propose de former vos travailleurs au Certificat ‘Équipier de Première Intervention.

Contexte réglementaire

L’article R.4227-39 du Code du Travail prévoit que « la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois« . La Circulaire n°95-07 du 14 avril 1995 précise que « Le contenu des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires conduit à réaliser périodiquement un exercice d’évacuation« .

Il est utile de préciser que la notion d’Équipier de Première Intervention (EPI) n’est pas imposée par la réglementation en vigueur, mais que l’appellation, propriété et marque exclusive de PREVIPOL Alliance Méditerranée, est passée dans le langage courant du monde de la sécurité.

Les obligations des entreprises en matière de formation sécurité incendie

Si toute entreprise, recevant du public (ERP) ou non, est soumise à des obligations en matière de sécurité incendie, il faut savoir que ces dernières peuvent être plus ou moins étendues en fonction d’un certain nombre de critères tels que :

  • Le nombre de personnes pouvant être accueillies par l’entreprise
  • L’utilisation ou non de matières inflammables

Établissement accueillant moins de 50 personnes

Pour un établissement recevant moins de 50 personnes, n’utilisant pas de matières inflammables, le personnel doit suivre une formation à la sécurité incendie axée sur les instructions d’évacuation.

Toutefois, il est important de noter que certains salariés doivent êtes capables de mettre en œuvre, en toute sécurité, les matériels dédiés à l’extinction d’incendie. Dans le cas où le personnel d’un établissement ne comprend aucun membre capable de combattre rapidement et efficacement un incendie, l’employeur doit offrir une formation adaptée à ses salariés.

Établissement accueillant plus de 50 personnes

Pour un établissement accueillant plus de 50 personnes, l’employeur doit former son personnel aux instructions d’évacuation, aux consignes de sécurité relatives à l’extinction d’incendie et se conformer aux obligations stipulées dans les articles R4227-37, R4227-38 et R4227-39.

Comme mentionné précédemment, l’article R4227-39 oblige tout établissement pouvant accueillir plus de 50 personnes ou qui utilise des matières inflammables, à procéder à des essais et des exercices périodiques permettant aux travailleurs d’apprendre entre autres la mise en œuvre des moyens de premier secours.

Concernant l’article R4227-38, il met en lumière les 8 points qui doivent être mentionnés dans les consignes de sécurité incendie d’une entreprise :

  • Les matériels de lutte contre l’incendie présents dans le local de l’entreprise et à proximité de celui-ci (extincteurs, RIA, couverture anti-feu…),
  • Les membres du personnel en charge de la mise en œuvre des matériels de lutte contre l’incendie,
  • Les membres du personnel de l’établissement en charge de l’évacuation,
  • Les mesures à prendre en cas de présence de PMR (Personnes à Mobilité Réduite) dans l’entreprise,
  • Les moyens à mettre en œuvre pour alerter les personnes présentes dans l’établissement en cas d’incendie,
  • Les membres du personnel de l’entreprise chargés de contacter les sapeurs-pompiers,
  • Les informations sur le service de secours (adresse, numéro de téléphone…),
  • L’obligation pour le premier témoin d’un incendie de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’extinction de celui-ci, sans attendre les personnes.

L’article R4227-37, quant à lui, oblige tout établissement à établir des consignes de sécurité incendie et à les afficher dans une zone bien visible par les membres du personnel.

maintien et actualisation de s competnces equipier de premiere intervention

Les sanctions en cas de manquement aux obligations de sécurité

En cas de manquement intentionnel ou non intentionnel aux obligations de sécurité (formation du personnel à la sécurité incendie, établissement de consignes de sécurité…), le dirigeant d’un établissement engage sa responsabilité pénale et encourt de graves sanctions telles qu’une peine d’emprisonnement.

D’autre part, si le dirigeant n’a pas commis d’infraction, il engage sa responsabilité civile dans le cas où un incendie se déclare dans son établissement par sa faute. Pour réparer les préjudices, il doit donc s’acquitter de dommages-intérêts.

Équipier de Première Intervention

La marque « Équipier de Première Intervention » (EPI) est la propriété exclusive du PREVIPOL Alliance Méditerranée et de son créateur. Cette marque, accolée au logo présent en haut de page, ne peut être exploitée que par PREVIPOL Alliance Méditerranée et ses ayants droits. Derrière la dénomination de l’Unité d’Enseignement « Équipier de Première Intervention » (EPI) se cache un véritable produit pédagogique de qualité, proposant des objectifs de formation, un programme conséquent, et l’engagement de compétences acquises à l’issue de cette formation. Le certificat d’Équipier de Première Intervention a souvent été imitée, jamais égalée !!!

Le certificat d’Équipier de Première Intervention

Le certificat d’Équipier de Première Intervention, d’une durée de 4 à 7 heures, est accessible à tout travailleur, sans aucun prérequis. Ce certificat fait l’objet d’un dépôt auprès du Registre Spécifique du Répertoire Nationale des Compétences Professionnelle (RNCP). La durée de validité de cette formation est de 12 mois.

Comment se passe une la formation d’Équipier de Première Intervention ?

La formation initiale d’Équipier de Première Intervention débute par une séquence théorique, traitant de la prévention du risque incendie, mais aussi du cadre d’une évacuation et est suivie d’une séquence pratique, au cours de laquelle les participants manipuleront les moyens de lutte contre l’incendie. Une visite de site sera réalisée, afin de visualiser les différents moyens dédiés à la prévention du risque incendie de l’établissement.

À l’issue de la session de formation initiale, le Formateur remettra une attestation à chaque participant ainsi qu’un livret de formation. De plus, le formateur renseignera le registre de sécurité de l’établissement.

Comment maintenir et actualiser ses compétences à l’issue de la formation initiale d’Équipier de Première Intervention ?

L’actualisation et le maintien des compétences est nécessaire et est réglementaire. Cette actualisation devra être réalisée tous les ans, sachant que l’article R4227-39 du Code du Travail prévoit une périodicité de 6 mois entre chaque session de formation (« ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois »). Il convient donc de faire suivre à l’ensemble du personnel une Unité d’Enseignement Équipier de Première Intervention (EPI), au moins, deux fois par an.

Quels sont les avantages de l’obtention du certificat d’Équipier de Première Intervention ?

L’un des premiers avantages de cette formation, c’est que le contenu et les connaissances et les compétences attendues, répondent, de manière exhaustive, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De fait, l’employeur, au travers du suivi de cette formation, est conforté dans son rôle de premier garant de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs dont il a la responsabilité.

De plus, au travers du certificat d’Équipier de Première Intervention, les connaissances des participants sont évaluées et l’acquisition de véritables compétences est contrôlée par le formateur, lors d’une épreuve certificative.

Si l’évaluation du comportement du participant est favorable de la part du formateur, un Certificat d’Équipier de Première Intervention est remis. La détention de ce certificat, permettra à son titulaire, d’attester des connaissances et des compétences minimales prévues par les dispositions du Document de Référence EPI en vigueur.