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Depuis le 1er janvier 2020, les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont été regroupées sous une appellation unique : le CSE (Comité Sociale et Economique). Pour une entreprise ayant un effectif de plus de 300 salariés (équivalents temps plein), une Commission en Santé Sécurité et Conditions de Travail doit être créée.

Dans le cadre de cette évolution, les représentants du personnel au CSE doivent suivre une formation leur permettant d’exercer, au mieux, leurs rôles et leurs missions. Pour autant, les formateurs encadrant ce type de formation doivent bénéficier de connaissances et de compétences spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail.


Table des matières

Contexte réglementaire

Programme de formation conforme à l’article L.2315-18 du Code du Travail, relatif à la formation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.


Prérequis pour cette formation.

  • Justifier d’une expérience de 5 ans  en santé et en sécurité au travail.
  • Justifier d’un mandat de 4 ans de :
    • Membre du CHSCT,
    • Membre du CSE,
    • Membre de la CSSCT.

commission sante securite et conditions de travail

Objectifs de la formation initiale de Formateur de membres du CSE/de la CSSCT

  • Objectif 1 : Connaître le cadre général du CHSCT,
  • Objectif 2 : Savoir encadrer et animer une session de formation des membres du CSE/de la CSSCT,
  • Objectif 3 : Savoir rendre capable de se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation,
  • Objectif 4 : Savoir rendre capable de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise,
  • Objectif 5 : Savoir rendre capable de participer à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
  • Objectif 6 : Savoir rendre capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,
  • Objectif 7 : Savoir rendre capable d’acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail,
  • Objectif 8 : Savoir rendre capable de savoir faire le lien entre identification du risque et traitement du risque.

Programme de la formation initiale de Formateur de membres du CSE/de la CSSCT

Partie 1 : Les aspects réglementaires de la sécurité :

  • Les sources du droit,
  • Le code du travail,
  • Les conventions collectives,
  • Le code de la sécurité sociale

Partie 2 : Les Conditions d’existence du CSE/de la CSSCT :

  • Condition de création,
  • Procédure de constitution,
  • Composition du CSE/de la CSSCT,

Partie 3 : Rôle(s) et mission(s) du CSE/de la CSSCT :

  • Analyse des conditions de travail et des documents,
  • Les enquêtes,
  • Propositions et consultations,
  • Les informations que le CSE/de la CSSCT doit avoir à sa disposition,
  • L’accueil de nouveaux salariés,
  • Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,

Partie 4 : Le(s) rôle(s) du secrétaire du CSE/de la CSSCT 

Partie 5 : Les moyens du CSE/de la CSSCT :

  • Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
  • Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation,

Partie 6 : Fonctionnement du CSE/de la CSSCT :

  • Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
  • Les visites d’établissement : pourquoi, comment ?
  • L’amélioration l’organisation des réunions,
  • L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du P.V.,
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait,
  • Le plan annuel de prévention,
  • Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention,
  • Savoir communiquer autour du CSE/de la CSSCT,

Partie 7 : Les acteurs de la prévention :

  • Dans l’entreprise : CE, DP, Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST,
  • En dehors de l’entreprise : Inspection du travail, Bureau prévention de la CRAM, CNAM, INRS, organismes de contrôles,

Partie 8 : Les accidents du travail et maladies professionnelle :

  • Les accidents du travail/trajet,
  • Les maladies professionnelles,
  • Les coûts humains, directs et indirects,
  • L’arrêt de travail,
  • La reprise du travail,

Partie 9 : Responsabilité en matière de sécurité :

  • Responsabilité pénale, civile et morale,
  • Responsabilité(s) du CSE/de la CSSCT,

Partie 10 : L’employeur :

  • Les relations de l’employeur avec le CSE/la CSSCT,
  • La présidence du CSE/de la CSSCT,
  • La(les) responsabilité(s) de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail,

Partie 11 : Les actions du CSE/de la CSSCT en matière de santé et de sécurité au travail :

  • Les actions de formations,
  • Les plans de prévention,
  • Le règlement intérieur,
  • Les actions face à l’handicap,
  • Les actions face à l’égalité hommes/femmes,
  • Les actions face aux discriminations

Partie 12 : La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures :

  • La coordination des risques,
  • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
  • Le protocole de chargement et de déchargement,
  • Le permis de « feu »,

Partie 13 : Analyse des accidents des accidents et conditions de travail :

  • Méthodologie d’analyse des accidents : arbre des causes, proposition de solutions,
  • Notions d’ergonomie, gestion du facteur humain,
  • Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,

Partie 14 : Les ambiances de travail :

  • Analyse du bruit, de l’éclairage, des poussières,…

Partie 15 : Constitution d’une documentation :

  • Les sources d’informations,
  • Le registre du CSE/de la CSSCT,
  • Les procès verbaux du CSE/de la CSSCT,

Partie 16 : L’aspect administratif du CSE/de la CSSCT :

  • Les convocations des membres du CSE/ de la CSSCT,
  • L’ordre du jour,
  • Le procès-verbal,
  • L’affichage,

Partie 17 : Les actions de communication :

  • Sur la création du CSE/de la CSSCT
  • Des travaux du CSE/de la CSSCT,
  • D’une enquête suite à un accident de travail,
  • Dans le cadre d’une action de prévention spécifique,

Partie 18 : Le CSE de coordination : 

  • Les relations entre CSSCT d’un même groupement d’entreprises,
  • Les Rôles et missions du CSE de coordination.

 


Épreuves certificatives de la formation initiale de Formateur de membres du CSE/de la CSSCT

En vue de l’obtention du certificat de Formateur de membres du CSE/de la CSSCT, 2 épreuves certificatives sont organisées de façon à permettre une évaluation distincte de chaque compétence :
– la 1ère en milieu de la session de la formation,
– la 2nde, en fin de formation.

Le certificat est obtenu dès lors que l’ensemble des 8 compétences sont acquises selon les critères de la grille de certification.


Caractéristiques de la formation initiale de Formateur de membres du CSE/de la CSSCT

Nombre de participants

De 5 personnes minimum à 10 personnes au maximum.

Durée et calendrier

  • 35 heures (5 jours),
  • Nous consulter pour les dates de stages.

Lieu(x) de formation

  • Centre de formation PREVIPOL PREVENTION D’EXCELLENCE,

Coût de la formation initiale de Formateur de membres du CSE/de la CSSCT

  • Individuel : 1900 euros nets par personne (en inter-entreprise).

Ce tarif comprend la remise d’une clef USB sur laquelle de nombreux documents de travail actualisés sont mis à disposition de son titulaire.