Depuis le 1er janvier 2020, les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont été regroupées sous une appellation unique : le CSE (Comité Sociale et Economique). Pour une entreprise ayant un effectif de plus de 300 salariés (équivalents temps plein), une Commission en Santé Sécurité et Conditions de Travail doit être créée.
Table des matières
Contexte réglementaire
Programme de formation conforme à l’article L.2315-18 du Code du Travail, relatif à la formation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Prérequis pour cette formation.
- Être membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Economique (CSE),
- Faire partie de la délégation du personnel au sein de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Objectifs de la formation initiale des membres de la CSSCT
- Objectif 1 : Connaître le cadre général de la CSSCT,
- Objectif 2 : Se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation relative avec la Santé et la Sécurité au Travail,
- Objectif 3 : Être en mesure de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise,
- Objectif 4 : Pouvoir participer à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
- Objectif 5 : Être capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,
- Objectif 6 : Acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail,
- Objectif 7 : Acquérir des connaissances spécifiques et précises sur chaque grande catégorie de risque,
- Objectif 8 : Savoir faire le lien entre identification du risque et traitement du risque.
Programme de la formation initiale des membres de la CSSCT
Partie 1 : Introduction à la prévention du risque professionnel :
- Notions de danger, de risque, de situation dangereuse,
- La prévention du risque professionnel,
Partie 2 : Les aspects réglementaires de la sécurité :
- Les sources du droit,
- Le code du travail,
- Les conventions collectives,
- Le code de la sécurité sociale.
Partie 3 : Rôle(s) et mission(s) des membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail :
- Analyse des conditions de travail et des documents,
- Les enquêtes,
- Propositions et consultations,
- Les informations que la Commission santé, sécurité et conditions de travail doit avoir à sa disposition,
- L’accueil de nouveaux salariés,
- Le Document Unique d’évaluation des risques,
Partie 4 : Les moyens de la Commission santé, sécurité et conditions de travail :
- Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
- Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation,
Partie 5 : Le(s) rôle(s) du secrétaire de la Commission santé, sécurité et conditions de travail.
Partie 6 : Fonctionnement de la Commission santé, sécurité et conditions de travail :
- Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès-verbaux, comptes rendus,
- Les visites d’établissement : pourquoi, comment ?
- L’amélioration l’organisation des réunions,
- L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du Procès-Verbal,
- Le droit d’alerte et le droit de retrait,
- Le plan annuel de prévention,
- Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention,
- Savoir communiquer autour du CSE,
Partie 7 : Les actions de la Commission santé, sécurité et conditions de travail :
- Les actions de formation,
- Les plans de prévention,
- Le règlement intérieur,
- Les actions face au handicap,
- Les actions face à l’égalité hommes/femmes,
- Les actions face aux discriminations,
Partie 8 : La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures :
- La coordination des risques,
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
- Le protocole de chargement et de déchargement,
- Le permis de « feu »,
Partie 9 : Les actions de communication :
- Sur la création de la Commission santé, sécurité et conditions de travail,
- Des travaux de la Commission santé, sécurité et conditions de travail,
- D’une enquête suite à un accident de travail,
- Dans le cadre d’une action de prévention spécifique.
Caractéristiques de la formation initiale des membres de la CSSCT
Personnes concernées
- Tout membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Economique (CSE),
- Tout membre élu au CSE et faisant partie de la délégation du personnel au sein de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Nombre de participants
De 5 personnes au minimum à 12 personnes au maximum.
Durée et calendrier
- 35 heures (5 jours),
- Nous consulter pour les dates de stage.
Lieu(x) de formation
- Au sein de votre établissement.
- Centre de formation PREVIPOL PREVENTION D’EXCELLENCE.
La formation en chiffres
- Taux d’assiduité : : 95%
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 99%
- Taux de recommandation : 99%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/09/2022.
Coût de la formation
- Individuel : 950 euros nets par participants (en inter-entreprise)
- Groupe (à partir de 5 personnes) : 4500 euros nets (en intra-entreprise)
Ce tarif comprend la remise des documents de travail ainsi que le Manuel « Santé et Sécurité au Travail au sein du CSE ».