Informations générales – Identification de l’éditeur du site

« Vous êtes actuellement connecté au site web (adresse http://www.previpol.fr) de la société PREVIPOL Alliance Méditerranée, (société de droit étranger, domiciliée au 72, Avenue de Grande-Bretagne 31300 TOULOUSE). Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’utilisation du site est régie par les présents termes et conditions d’utilisation. En utilisant et en parcourant le site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant ».

Conditions d’utilisation du site

« Utilisation du contenu du Site »

Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. PREVIPOL Alliance Méditerranée s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, PREVIPOL Alliance Méditerranée ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée via notre formulaire de contact.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être momentanément interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. L’interruption de l’accès au site ne peut en aucun cas, avoir pour conséquence, le versement de dommages et intérêts au profit de l’internaute.

Liens hypertextes mis en place sur le Site

« Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où PREVIPOL Alliance Méditerranée ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, PREVIPOL Alliance Méditerranée ne peut être tenu responsable, de la mise à disposition de ces sites et autre sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, PREVIPOL Alliance Méditerranée ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier ».

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Droits

1/ Marques déposées

« Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées par la société PREVIPOL Alliance Méditerranée.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les références aux produits, services et marques nous appartenant, ne sont pas exhaustives de nos droits.

L’accès au site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu.

La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des marques énumérées ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques ».

2/Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

« Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à la société PREVIPOL Alliance Méditerranée. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société PREVIPOL Alliance Méditerranée.

Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger ».

Contrefaçon

« Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société PREVIPOL Alliance Méditerranée est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ».

Copyrights

« Toutes les pages des sites de la société PREVIPOL Alliance Méditerranée sont protégées au titre du droit d’auteur ©. Tous droits réservés (notamment de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion) ».

Données personnelles

Utilisation et transmission de données personnelles :

« Afin de vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires, d’autres facultatives.

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site http://www.previpol.fr est nécessaire pour répondre à vos demandes. PREVIPOL Alliance Méditerranée s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. Les données personnelles collectées sur les sites de la société PREVIPOL Alliance Méditerranée sont destinées à un usage en interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l’Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire. Nos collaborateurs, agents et partenaires sont tenus au secret professionnel et s’obligent à respecter notre code déontologique. Par ailleurs, les données personnelles ne sont mémorisées que si vous nous les communiquez de votre plein gré, par exemple à l’occasion d’un enregistrement, d’un sondage, d’une candidature, d’un jeu primé, d’un concours ou pour l’exécution d’un contrat.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à la société PREVIPOL Alliance Méditerranée et peuvent éventuellement être transmises aux sociétés appartenant au Groupe. Si l’utilisateur souhaite s’y opposer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : PREVIPOL Alliance Méditerranée Pôle « Editions », Site Internet 72, Avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE.

Enfin, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, nous pourrons être amenés à transférer des données le concernant à nos partenaires.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Loi Informatique et libertés :

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse secretariat@previpol.fr ou par courrier à l’adresse suivante : PREVIPOL Alliance Méditerranée 72, Avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE.

Recueil et traitement de données personnelles

Le site www.previpol.fr utilise des cookies. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc… afin d’améliorer la qualité du site, ainsi que de vous identifier lors de votre connexion sur le site et de faciliter votre participation à certains évènements et activités sur le site.

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs mémorisent de façon standardisée le nom de votre fournisseur d’accès internet, la page web à partir de laquelle vous nous visitez, les différentes pages que vous consultez sur notre site ainsi que la date et la durée de votre visite.

Responsabilité

« Il est interdit d’utiliser le Site pour :

  • Transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre),
  • Recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés,
  • Créer ou exploiter de fausses identités,
  • Falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message,
  • Transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous,
  • Transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi,
  • Utiliser le contenu du site afin de nuire à l’activité de PREVIPOL Alliance Méditerranée,
  • Essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité.

Responsabilité/Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par la société PREVIPOL Alliance Méditerranée.

Par ailleurs, la responsabilité de PREVIPOL Alliance Méditerranée ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

  • Le manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site,
  • La perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services,
  • L’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
    les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs,
  • L’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site,
  • L’inaccessibilité au site,
  • La contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

Nous ne pourrons également être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par la société PREVIPOL Alliance Méditerranée. Nous ne contrôlons en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne pouvons en AUCUN CAS être tenus responsables du contenu de tels sites.

Les utilisateurs peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d’annonceurs sur le Site. Nous ne cautionnons aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l’utilisateur et l’annonceur tiers. Nous déclinons toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.

Dans le cas contraire, vous vous engagez à dédommager la société PREVIPOL Alliance Méditerranée et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ».

Droit applicable – Juridiction

« Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Toulouse matériellement compétents.

Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par la société PREVIPOL Alliance Méditerranée de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par la société PREVIPOL Alliance Méditerranée à une telle disposition ou un tel droit ».

 

Texte mis à jour le 1/07/2021.