Il existe deux types de Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) :
- L’un prend en compte les risques majeurs naturels et technologiques,
- L’autre prend en compte les risques liés à l’intrusion malveillante, voire au terrorisme.
Ils permettent aux écoles et établissements de se préparer et de gérer une situation d’évènement majeur de la manière la plus appropriée afin d’en limiter les conséquences.
Cette démarche a pour objectif d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normale, et en appliquant les directives des autorités. Les PPMS sont élaborés de façon collégiale par le Chef d’établissement pour les écoles qui s’adjoint le concours des personnels dont la contribution pourra s’avérer utile.
Les PPMS doivent s’accompagner d’actions d’information et de formation préventive du personnel et des élèves.
Une fois ces plans élaborés, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité vérifiée par des exercices réguliers de simulation (au minimum deux par an : un de type risques majeurs naturels et technologiques et un de type attentat-intrusion). Ces plans doivent être régulièrement actualisés.
Au sein d’un EAJE, un Établissement d’Accueil du Jeune Enfant, on parle alors d’un PMS : un Protocole de Mise en Sureté.
Table des matières
Contexte réglementaire
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
- Article L.741-1 du Code de la sécurité intérieure,
- Articles D.312-40 à 42 du Code de l’éducation,
- Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire,
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs,
- Instruction du 12 avril 2017 INTERIEUR/MENESR, relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires publiée au BOEN n°15 du 13 avril 2017.
Prérequis pour cette formation
Aucun.
Objectifs de la formation à la conduite à tenir lors du déclenchement d’un PPMS/PMS
- Objectif 1 : Connaître le contexte réglementaire du Plan Particulier de Mise en Sureté (P.P.M.S.),
- Objectif 2 : Connaître et maîtriser les conséquences de la mise en place d’un P.P.M.S. au sein d’un établissement scolaire ou d’un P.M.S. au sein d’un EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant),
- Objectif 3 : Savoir exploiter et mettre à jour le P.P.M.S.-P.M.S.
Programme de la formation à la conduite à tenir lors du déclenchement d’un PPMS/PMS
Séquence 1 : Le P.P.M.S – P.M.S. :
- Réglementation en vigueur,
- Présentation et décryptage de l’Instruction du 12 avril 2017,
- Enjeux et intérêts d’un plan d’urgence,
- Retours d’expérience,
- Les risques identifiés et évalués au sein du P.P.M.S.-P.M.S.,
- Le P.P.M.S.-P.M.S. et le plan vigipirate,
Séquence 2 : Le Directeur d’établissement et le P.P.M.S – P.M.S. :
- Les obligations du Directeur d’établissement,
- Les relations avec le Directeur d’établissement,
- P.P.M.S. et temps périscolaire,
- La rédaction du P.P.M.S.-P.M.S.,
- La mise à jour du P.P.M.S.-P.M.S.,
Séquence 3 : La trousse P.P.M.S.-P.M.S. :
- Contenu,
- Les moyens de communication,
- Les moyens de premiers secours,
Séquence 4 : Les principes de mises en sécurité :
- L’évacuation partielle,
- L’évacuation restreinte,
- La mise à l’abri/ la mise en confinement.
Séquence 5 : L’exercice P.P.M.S.-P.M.S. :
- L’organisation des exercices P.P.M.S-P.M.S.,
- L’organisation d’exercice P.P.M.S.-P.M.S. lors du temps périscolaire,
- L’évaluation de l’exercice.
Caractéristiques de la formation à la conduite à tenir lors du déclenchement d’un PPMS/PMS
Personnes concernées
Toute personne amenée à exercer une activité au sein :
- D’un établissement scolaire,
- D’un EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant).
Nombre de participants
De 4 personnes minimum à 10 personnes au maximum.
Durée et calendrier
- 7 heures (1 jour),
- Nous consulter pour les dates de stages.
Lieu(x) de formation
- Au sein de votre établissement.
- Centre de formation PREVIPOL PREVENTION D’EXCELLENCE,
La formation en chiffres
- Taux d’assiduité : : 100%
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 97%
- Taux de recommandation : 100%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/09/2022.
Coût de la formation
- Groupe (à partir de 5 personnes) : Uniquement sur devis.
Ce tarif comprend la remise d’un clé USB sur laquelle sont mis à disposition des documents et des documents de travail pour la mise en œuvre d’un PPMS-PMS.