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Depuis le 1er janvier 2020, les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont été regroupées sous une appellation unique : le CSE (Comité Sociale et Economique). Pour une entreprise ayant un effectif de 11 à moins de 300 salariés (équivalents temps plein), le Comité Social et Économique :

1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,

2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,

3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.


Contexte réglementaire

Programme de formation conforme à l’article L.2315-18 du Code du Travail, relatif à la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.


Prérequis pour cette formation.

  • Être membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Économique (CSE).

comite social economique cse

Objectifs de la formation initiale des membres du CSE

  • Objectif 1 : Connaître le cadre général du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail,
  • Objectif 2 : Se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation relative avec la Santé et la Sécurité au Travail,
  • Objectif 3 : Être en mesure de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise,
  • Objectif 4 : Pouvoir participer à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
  • Objectif 5 : Être capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,
  • Objectif 6 : Acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail,
  • Objectif 7 : Acquérir des connaissances spécifiques et précises sur chaque grande catégorie de risque,
  • Objectif 8 : Savoir faire le lien entre identification du risque et traitement du risque.

Programme de la formation initiale des membres du CSE

Partie 1 : Introduction à la prévention du risque professionnel :

  • Notions de danger, de risque, de situation dangereuse,
  • La prévention du risque professionnel,

Partie 2 : Les aspects réglementaires de la sécurité :

  • Les sources du droit,
  • Le code du travail,
  • Les conventions collectives,
  • Le code de la sécurité sociale.

Partie 3 : Rôle(s) et mission(s) des membres du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :

  • Analyse des conditions de travail et des documents,
  • Les enquêtes,
  • Propositions et consultations,
  • Les informations que la Commission santé, sécurité et conditions de travail doit avoir à sa disposition,
  • L’accueil de nouveaux salariés,
  • Le Document Unique d’évaluation des risques,

Partie 4 : Les moyens du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :

  • Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
  • Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation,

Partie 5 : Les activités du CSE en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail :

  • Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
  • Les visites d’établissement : pourquoi, comment ?
  • L’amélioration l’organisation des réunions,
  • L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du P.V.,
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait,
  • Le plan annuel de prévention,
  • Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention,
  • Savoir communiquer autour du CSE,

Partie 6 : Les actions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :

  • Les actions de formations,
  • Les plans de prévention,
  • Le règlement intérieur,
  • Les actions face à l’handicap,
  • Les actions face à l’égalité hommes/femmes,
  • Les actions face aux discriminations,

Partie 7 : Prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures :

  • La coordination des risques,
  • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
  • Le protocole de chargement et de déchargement,
  • Le permis de « feu »,

Partie 8 : Les actions de communication :

  • Sur la création de la Commission santé, sécurité et conditions de travail,
  • Des travaux de la Commission santé, sécurité et conditions de travail,
  • D’une enquête suite à un accident de travail,
  • Dans le cadre d’une action de prévention spécifique.

Caractéristiques de la formation initiale des membres du CSE

Personnes concernées

  • Tout membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Économique (CSE).

Nombre de participants

De 5 personnes au minimum à 12 personnes au maximum.

Durée et calendrier

  • 21 heures (3 jours),
  • Nous consulter pour les dates de stage.

Lieu(x) de formation

  • Au sein de votre établissement.
  • Centre de formation PREVIPOL PREVENTION D’EXCELLENCE.

 


Coût de la formation

  • Individuel : 750 euros nets par personne (en inter-entreprise)
  • Groupe (à partir de 5 personnes) : 3200 euros nets (en intra-entreprise)

Ce tarif comprend la remise des documents de travail ainsi que le « Santé et Sécurité au Travail au sein du CSE ».