Depuis le 1er janvier 2020, les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont été regroupées sous une appellation unique : le CSE (Comité Sociale et Economique). Pour une entreprise ayant un effectif de 11 à moins de 300 salariés (équivalents temps plein), le Comité Social et Économique :
1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,
2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,
3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Table des matières
Contexte réglementaire
Programme de formation conforme à l’article L.2315-18 du Code du Travail, relatif à la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Prérequis pour cette formation.
- Être membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Économique (CSE).
Objectifs de la formation initiale des membres du CSE
- Objectif 1 : Connaître le cadre général du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail,
- Objectif 2 : Se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation relative à la Santé et la Sécurité au Travail,
- Objectif 3 : Être en mesure de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise,
- Objectif 4 : Pouvoir participer à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP),
- Objectif 5 : Être capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,
- Objectif 6 : Acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail,
- Objectif 7 : Acquérir des connaissances spécifiques et précises sur chaque grande catégorie de risque,
- Objectif 8 : Savoir faire le lien entre identification du risque et traitement du risque.
Programme de la formation initiale des membres de la délégation du personnel du CSE en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail
Partie 1 : Introduction à la prévention du risque professionnel :
- Notions de danger, de risque, de situation dangereuse,
- La prévention du risque professionnel :
- L’identification,
- L’évaluation,
- Les actions de prévention.
Partie 2 : Les aspects réglementaires de la sécurité :
- Les sources du droit,
- Le code du travail,
- Les conventions collectives,
- Le code de la sécurité sociale.
Partie 3 : Rôle(s) et mission(s) des membres du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Analyse des conditions de travail et des documents relatifs à la SSCT,
- Les enquêtes,
- Propositions et consultations de l’instance,
- Les informations que la Comité Social et Economique doit avoir à sa disposition,
- L’accueil de nouveaux salariés,
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP),
Partie 4 : Les moyens du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
- Moyens individuels : la formation obligatoire, les heures de délégation, le droit de circulation,
Partie 5 : Les activités du CSE en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail :
- Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
- Les visites d’établissement : pourquoi, comment ?
- L’amélioration l’organisation des réunions,
- L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du Procès-Verbal (P.V.),
- Le devoir d’alerte et le droit de retrait,
- Le PAPRIPACT,
- Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention,
- Savoir communiquer autour du CSE,
Partie 6 : Les actions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Les actions de formation,
- Les plans de prévention,
- Les actions en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,
- Le règlement intérieur,
- Les actions face à l’handicap,
- Les actions face à l’égalité hommes/femmes,
- Les actions face aux discriminations,
Partie 7 : Prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures :
- La coordination de la prévention des risques,
- Le protocole de chargement et de déchargement,
- Le permis de « feu »,
Partie 8 : Les actions de communication :
- Sur la création du Comité Sociale et Economique,
- Des travaux réalisés par les membres de la délégation du personnel du CSE,
- D’une enquête suite à un accident de travail,
- Dans le cadre d’une action de prévention spécifique.
Caractéristiques de la formation initiale des membres du de la délégation du personnel du CSE en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail
Personnes concernées
- Tout membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Économique (CSE).
Nombre de participants
De 5 personnes au minimum à 12 personnes au maximum.
Durée et calendrier
- 35 heures (5 jours),
- Nous consulter pour les dates de stage.
Méthodes pédagogiques
- Étude de cas,
- Discussion,
- Démonstration pratique,
- Démonstration à vitesse réèlle,
- Démonstration commentée,
- Reformulation,
- Apprentissage,
- Mise en situation.
Lieu(x) de formation
- Au sein de votre établissement.
- Centre de formation PREVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.
Modalités d’évaluation
- Une évaluation continue dont les modalités seront expliquées, in situ, par le formateur en début de session, sera réalisée tout au long de la formation.
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Si vous souhaitez suivre cette formation et que vous êtes en situation de handicap, veuillez cliquer ICI.
La formation en chiffres
- Taux d’assiduité : : 99%
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 98%
- Taux de recommandation : 99%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/01/2025.
Coût de la formation
- Individuel : 750 euros nets par personne (en inter-entreprise)
- Groupe (à partir de 5 personnes) : 5800 euros nets (en intra-entreprise)
Ce tarif comprend la remise des documents de travail ainsi que le « Santé et Sécurité au Travail au sein du CSE ».