Le Conseiller de Prévention conseille et assiste l’Autorité Territoriale auprès de laquelle il est placé, dans le cadre de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.
L’action du Conseiller de Prévention vise à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
- veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Contexte réglementaire
Programme de formation conforme à l’article 4 de l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants et des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Prérequis pour cette formation
- Avoir été désigné par son Autorité Territoriale.
Objectifs de la formation préalable obligatoire des Conseillers de Prévention
- Objectif 1 : Savoir définir le contexte de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale,
- Objectif 2 : Savoir identifier les différents acteurs de la prévention, leurs rôles et distinguer le positionnement et la mission du conseiller de prévention,
- Objectif 3 : Savoir situer les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail,
- Objectif 4 : Savoir déterminer les compétences nécessaires à l’exercice des missions de Conseiller de Prévention,
- Objectif 5 : Savoir transférer dans sa pratique professionnelle les concepts essentiels de la prévention,
- Objectif 6 : Savoir structurer l’évaluation des risques professionnels pour en faire un outil de management de la santé et sécurité au travail,
- Objectif 7 : Savoir conduire une démarche d’évaluation des risques professionnels facilitant la mise en œuvre de plans d’actions de prévention,
- Objectif 8 : Savoir intégrer la prévention dans une politique globale de la collectivité,
- Objectif 9 : Savoir mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles permettant de passer d’une approche corrective à une approche préventive,
- Objectif 10 : Savoir structurer une veille juridique et réglementaire en santé et sécurité du travail.
Programme de la formation préalable obligatoire des Conseillers de Prévention
Partie 1 : La réglementation en vigueur
- Le Décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
- La Circulaire n°NOR : INTB1209800C du 12 octobre 2012,
- Les dispositions du Code du Travail,
- Les décrets et arrêtés d’application.
Partie 2 : La politique en Santé et Sécurité au Travail
- Le management santé-sécurité,
- La prévention des risques professionnels,
- L’accident de service/du travail/de trajet, les maladies professionnelles.
Partie 3 : Les acteurs de la prévention des risques professionnels
- Les acteurs de la prévention des risques professionnels :
- Dans la collectivité,
- En dehors de la collectivité,
- Le rôle et les missions des acteurs de la prévention des risques professionnels,
Partie 4 : Le Conseiller de Prévention
- La lettre de cadrage,
- Le rôle et les missions du Conseiller de Prévention,
- Les rapports du Conseiller de Prévention avec les autres acteurs de la prévention des risques professionnels,
- Le Registre Santé et Sécurité au Travail,
- L’activité du Conseiller de Prévention,
Partie 5 : Les documents relatifs à la Santé et à la Sécurité au Travail
- Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
- Le registre de sécurité,
- Les fiches d’exposition aux risques,
- Les plans de prévention,
- La consigne de sécurité incendie.
Partie 6 : La communication du Conseiller de Prévention
- Savoir communiquer sur la prévention des risques professionnels,
- Savoir s’exprimer lors d’une réunion.
Partie 7 : La démarche d’analyse d’un accident de service
- L’accident du travail, l’accident de service, l’accident de trajet,
- Les maladies professionnelles,
- Analyse d’un accident du travail/de service,
- La méthode de l’arbre des causes,
- La proposition de mesures correctives et d’actions de prévention.
Partie 8 : La veille juridique en matière de Santé et de Sécurité au Travail
- Les sources d’information,
- Les sites « officiels » d’information,
- Méthode(s) d’organisation d’une veille juridique en matière de SST,
- Proposition de solution(s) de veille juridique.
Caractéristiques de la formation préalable obligatoire des Conseillers de Prévention
Personnes concernées
- Tout(e) Conseiller(e) de Prévention désigné(e) par son Autorité Territoriale.
Nombre de participants
De 5 participants au minimum, à 12 participants au maximum.
Durée et calendrier
- 49 heures réparties en 4 jours + 3 jours,
- Nous consulter pour les dates de stage.
Lieu(x) de formation
- Au sein de votre établissement.
- Centre de formation PREVIPOL PREVENTION D’EXCELLENCE,
La formation en chiffres
- Taux d’assiduité : : 99%
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 98%
- Taux de recommandation : 99%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/09/2022.
Coût de la formation préalable obligatoire des Conseillers de Prévention
- Individuel : 1230 euros nets par personne (en inter-entreprise)
- Groupe (à partir de 5 personnes) : 6160 euros nets (en intra-entreprise)
Ce tarif comprend la remise d’un manuel « Conseiller de Prévention ».