Depuis le 1er janvier 2020, les Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont été regroupées sous une appellation unique : le CSE (Comité Sociale et Economique). Pour une entreprise ayant un effectif de 11 à moins de 300 salariés (équivalents temps plein), le Comité Social et Économique :
1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels,
2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,
3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Contexte réglementaire
Programme de formation conforme à l’article L.2315-18 du Code du Travail, relatif à la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Prérequis pour cette formation.
- Être membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Économique (CSE).
Objectifs de la formation initiale des membres du CSE
- Objectif 1 : Connaître le cadre général du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail,
- Objectif 2 : Se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation relative avec la Santé et la Sécurité au Travail,
- Objectif 3 : Être en mesure de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise,
- Objectif 4 : Pouvoir participer à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,
- Objectif 5 : Être capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,
- Objectif 6 : Acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail,
- Objectif 7 : Acquérir des connaissances spécifiques et précises sur chaque grande catégorie de risque,
- Objectif 8 : Savoir faire le lien entre identification du risque et traitement du risque.
Programme de la formation initiale des membres du CSE
Partie 1 : Introduction à la prévention du risque professionnel :
- Notions de danger, de risque, de situation dangereuse,
- La prévention du risque professionnel,
Partie 2 : Les aspects réglementaires de la sécurité :
- Les sources du droit,
- Le code du travail,
- Les conventions collectives,
- Le code de la sécurité sociale.
Partie 3 : Rôle(s) et mission(s) des membres du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Analyse des conditions de travail et des documents,
- Les enquêtes,
- Propositions et consultations,
- Les informations que la Commission santé, sécurité et conditions de travail doit avoir à sa disposition,
- L’accueil de nouveaux salariés,
- Le Document Unique d’évaluation des risques,
Partie 4 : Les moyens du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l’expertise,
- Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation,
Partie 5 : Les activités du CSE en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail :
- Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,
- Les visites d’établissement : pourquoi, comment ?
- L’amélioration l’organisation des réunions,
- L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du P.V.,
- Le droit d’alerte et le droit de retrait,
- Le plan annuel de prévention,
- Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention,
- Savoir communiquer autour du CSE,
Partie 6 : Les actions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- Les actions de formations,
- Les plans de prévention,
- Le règlement intérieur,
- Les actions face à l’handicap,
- Les actions face à l’égalité hommes/femmes,
- Les actions face aux discriminations,
Partie 7 : Prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures :
- La coordination des risques,
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
- Le protocole de chargement et de déchargement,
- Le permis de « feu »,
Partie 8 : Les actions de communication :
- Sur la création de la Commission santé, sécurité et conditions de travail,
- Des travaux de la Commission santé, sécurité et conditions de travail,
- D’une enquête suite à un accident de travail,
- Dans le cadre d’une action de prévention spécifique.
Caractéristiques de la formation initiale des membres du CSE
Personnes concernées
- Tout membre élu (titulaire ou suppléant) du Comité Social Économique (CSE).
Nombre de participants
De 5 personnes au minimum à 12 personnes au maximum.
Durée et calendrier
- 21 heures (3 jours),
- Nous consulter pour les dates de stage.
Lieu(x) de formation
- Au sein de votre établissement.
- Centre de formation PREVIPOL PREVENTION D’EXCELLENCE.
La formation en chiffres
- Taux d’assiduité : : 99%
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 98%
- Taux de recommandation : 99%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/09/2022.
Coût de la formation
- Individuel : 750 euros nets par personne (en inter-entreprise)
- Groupe (à partir de 5 personnes) : 3200 euros nets (en intra-entreprise)
Ce tarif comprend la remise des documents de travail ainsi que le « Santé et Sécurité au Travail au sein du CSE ».